Que pensez-vous du respect de ce code en France, trouvez-vous qu'il est repecté ou non?
sachant qu'en France, une directive européenne en 1991 reprend partiellement quelques articles du Code.
Un arrêté français du 11 Janvier 1994 (modifiant l'arrêté du 1er Juillet 1976), mentionne entre autre que :
- "l'emploi des termes "humanisé", "maternisé" ou de termes similaires est interdit";
- "l'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrisson ni d'autres représentations ou textes de nature à idéaliser l'utilisation du produit";
- "une mention relative à la supériorité de l'allaitement au sein" doit figurer sur l'étiquette, "précédée des termes "Avis important"";
- "la publicité ... ne doit contenir que des informations de nature scientifique et factuelle".
Le 4 Juin 1994, parution, en France, au Journal Officiel, de la loi n° 94-442, d'après la directive communautaire du 14 mai 1991.
Elle interdit la publicité pour le lait 1er âge auprès du grand public et le don d'échantillons gratuits à la maternité.
Un décret d'application est publié le 8 août 1998 pour préciser les cas où il est possible de donner des préparations pour nourrissons gratuitement.